MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jkoti.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Julie SEIGLE - Contact : contact@jkoti.fr

Raison sociale : J.KOTI - SIRET : 905 366 266 00013

Créatrice : Julie SEIGLE

Responsable publication : Julie SEIGLE

Webmaster : Julie SEIGLE

Hébergeur : WIX - https://fr.wix.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.jkoti.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jkoti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie SEIGLE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.jkoti.fr est mis à jour régulièrement par Julie SEIGLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Julie SEIGLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie SEIGLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

 

Julie SEIGLE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jkoti.fr. Julie SEIGLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.jkoti.fr. Julie SEIGLE s’engage à sécuriser au mieux le site www.jkoti.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julie SEIGLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie SEIGLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.jkoti.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Notre formulaire e-mail nécessite la collecte et le traitement de données personnelles (nom, adresse e-mail). L’utilisateur est averti de la collecte de ses données personnelles. Ces données personnelles ont pour but de permettre la fourniture des services demandés et d’entrer en contact via téléphone ou e-mail avec l’utilisateur. Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jkoti.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.